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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2003

L'application par la Cour de cassation du principe émergeant de proportionnalité dans le droit des contrats

Richard Desgorces
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit civil transaction

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00265835

Soumis le : jeudi 20 mars 2008-11:20:03

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-15:24:30

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00265835 , version 1 (20-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00265835 , version 1

Citer

Richard Desgorces. L'application par la Cour de cassation du principe émergeant de proportionnalité dans le droit des contrats. La Semaine juridique. Édition générale, 2003, 45, pp.1935 -1937. ⟨halshs-00265835⟩

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