Définition de l'atteinte à la présomption d'innocence

Richard Desgorces

Article dans une revue Communication - Commerce électronique Année : 2000

Définition de l'atteinte à la présomption d'innocence

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1

Richard Desgorces

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

présomption d'innocence

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Définition de l'atteinte à la présomption d'innocence
Auteur(s)	Richard Desgorces ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 74251 ) - Faculté de Droit et de Science Politique 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6050 ( 441569 )
Nom de la revue	Comm. Com. électr. - Communication - Commerce électronique (ISSN : 1292-8682, ISSN électronique : 1760-7949) Éditions du Juris-Classeur [1999-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-Classeur [1999-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Communication_-_Commerce_électronique/PNO_RCCE
Audience	Nationale
Date de publication	2000-05-01
Numéro	5
Page/Identifiant	30- 31
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr présomption d'innocence

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00265827

Soumis le : jeudi 20 mars 2008 à 11:12:25

Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023 à 18:06:25

Dates et versions

halshs-00265827, version 1 (20-03-2008)

Identifiants

HAL Id : halshs-00265827 , version 1

Citer

Richard Desgorces. Définition de l'atteinte à la présomption d'innocence. Communication - Commerce électronique, 2000, 5, pp.30- 31. ⟨halshs-00265827⟩

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