Le romantisme de la Cour de cassation<br />Le consentement des époux au mariage, note sous Cass. 1ère civ. 28 octobre 2003

Richard Desgorces

Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2004

Le romantisme de la Cour de cassation
Le consentement des époux au mariage, note sous Cass. 1ère civ. 28 octobre 2003

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Richard Desgorces

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit civil droit de la famille

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 20 mars 2008-11:03:19

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halshs-00265816 , version 1 (20-03-2008)

Identifiants

HAL Id : halshs-00265816 , version 1

Citer

Richard Desgorces. Le romantisme de la Cour de cassation
Le consentement des époux au mariage, note sous Cass. 1ère civ. 28 octobre 2003. Les Petites Affiches, 2004, 50, pp.19 -20. ⟨halshs-00265816⟩

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