Application d'une loi nouvelle à une instance en cours, note sous Cass. 2ème civ. 7 mai 2003

Richard Desgorces

Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2003

Application d'une loi nouvelle à une instance en cours, note sous Cass. 2ème civ. 7 mai 2003

(1)

1

Richard Desgorces

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

procédure civile conflit de lois

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Application d'une loi nouvelle à une instance en cours, note sous Cass. 2ème civ. 7 mai 2003
Auteur(s)	Richard Desgorces ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 74251 ) - Faculté de Droit et de Science Politique 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6050 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP G - La Semaine juridique. Édition générale (ISSN : 0242-5777, ISSN électronique : 1963-0069) Éditions techniques [1942-1995] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1942-1995] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_édition_Générale_(JCP_G)/PNO_RJCPG
Audience	Nationale
Date de publication	2003-09-03
Numéro	36
Page/Identifiant	1523 -1524
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr procédure civile, conflit de lois

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00265811

Soumis le : jeudi 20 mars 2008 à 10:59:05

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023 à 15:24:30

Dates et versions

halshs-00265811, version 1 (20-03-2008)

Identifiants

HAL Id : halshs-00265811 , version 1

Citer

Richard Desgorces. Application d'une loi nouvelle à une instance en cours, note sous Cass. 2ème civ. 7 mai 2003. La Semaine juridique. Édition générale, 2003, 36, pp.1523 -1524. ⟨halshs-00265811⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-THE UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

58 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Application d'une loi nouvelle à une instance en cours, note sous Cass. 2ème civ. 7 mai 2003

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager