Servitude contre droit de propriété

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

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Richard Desgorces

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Servitude contre droit de propriété
Auteur(s)	Richard Desgorces ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 74251 ) - Faculté de Droit et de Science Politique 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6050 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2003
Page/Identifiant	2111
Comité de lecture	Non
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr empiètement, défense

https://shs.hal.science/halshs-00265801

Soumis le : jeudi 20 mars 2008 à 10:46:50

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-00265801, version 1 (20-03-2008)

Richard Desgorces. Servitude contre droit de propriété. Recueil Dalloz, 2003, pp.2111. ⟨halshs-00265801⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024