Pension de retraite et transsexualisme

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2006

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Jean-Philippe Lhernould

Economies et finances

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pension de retraite et transsexualisme
Auteur(s)	Jean-Philippe Lhernould ¹ 1 LEO - Laboratoire d'économie d'Orleans [2008-2011] ( 1724 ) - Université d'Orléans - UFR Droit Économie Gestion - Rue de Blois - BP 26739 - 45067 ORLEANS CEDEX 2 - France Université d'Orléans UMR 6221 ( 300297 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 6221 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Audience	Nationale
Date de publication	2006
Page/Identifiant	p. 757
Commentaire	CJCE 27 avril 2006 aff.C-423/04, Sarah Margaret Richards c/Secretary of State for Work and Pensions
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Economies et finances
Mots-clés	fr Pension, retraite, transsexualisme

https://shs.hal.science/halshs-00265799

Soumis le : jeudi 20 mars 2008 à 10:44:43

Dernière modification le : lundi 15 mai 2023 à 14:18:04

halshs-00265799, version 1 (20-03-2008)

Jean-Philippe Lhernould. Pension de retraite et transsexualisme. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, p. 757. ⟨halshs-00265799⟩

CNRS UNIV-ORLEANS MSL LEO MSL-THESE

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024