Annulation d'un cautionnement pour réticence dolosive du créancier manquement à l'obligation de contracter de bonne foi

Richard Desgorces

Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2003

Annulation d'un cautionnement pour réticence dolosive du créancier manquement à l'obligation de contracter de bonne foi

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Richard Desgorces

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit civil cautionnement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Annulation d'un cautionnement pour réticence dolosive du créancier manquement à l'obligation de contracter de bonne foi
Auteur(s)	Richard Desgorces ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 74251 ) - Faculté de Droit et de Science Politique 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6050 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP G - La Semaine juridique. Édition générale (ISSN : 0242-5777, ISSN électronique : 1963-0069) Éditions techniques [1942-1995] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1942-1995] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_édition_Générale_(JCP_G)/PNO_RJCPG
Audience	Nationale
Date de publication	2003-09-17
Numéro	38
Page/Identifiant	1625 -1626
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit civil, cautionnement

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https://shs.hal.science/halshs-00265795

Soumis le : jeudi 20 mars 2008 à 10:42:49

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023 à 15:24:30

Dates et versions

halshs-00265795, version 1 (20-03-2008)

Identifiants

HAL Id : halshs-00265795 , version 1

Citer

Richard Desgorces. Annulation d'un cautionnement pour réticence dolosive du créancier manquement à l'obligation de contracter de bonne foi. La Semaine juridique. Édition générale, 2003, 38, pp.1625 -1626. ⟨halshs-00265795⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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