Les caisses assurant la gestion du régime des travailleurs non salariés non agricoles ne sont pas des entreprises au sens du traité CE

Jean-Philippe Lhernould

Article dans une revue La Semaine juridique. Social Année : 2007

Les caisses assurant la gestion du régime des travailleurs non salariés non agricoles ne sont pas des entreprises au sens du traité CE

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Jean-Philippe Lhernould

Fonction : Auteur correspondant
PersonId : 740845
IdHAL : jean-philippe-lhernould
ORCID : 0000-0001-7871-1353
IdRef : 08071000X

Laboratoire d'économie d'Orleans [2008-2011]

CV

Mots clés

caisses assurant gestion régime travailleurs non salariés agricoles entreprises sens traité CE

Domaines

Economies et finances

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les caisses assurant la gestion du régime des travailleurs non salariés non agricoles ne sont pas des entreprises au sens du traité CE
Auteur(s)	Jean-Philippe Lhernould ¹ 1 LEO - Laboratoire d'économie d'Orleans [2008-2011] ( 1724 ) - Université d'Orléans - UFR Droit Économie Gestion - Rue de Blois - BP 26739 - 45067 ORLEANS CEDEX 2 - France Université d'Orléans UMR 6221 ( 300297 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 6221 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP S - La Semaine juridique. Social (ISSN : 1774-7503, ISSN électronique : 1963-0115) LexisNexis [2005-....] Publié par LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Social_(JCP_S)/PNO_RJCPS
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2007
Numéro	n°25
Page/Identifiant	p. 1475
Commentaire	Cass. civ. 2ème, 25 avril 2007, X. /URSSAF n° 06-13743
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Economies et finances
Mots-clés	fr caisses, assurant, gestion, régime, travailleurs, non, salariés, agricoles, entreprises, sens, traité, CE

Colette Gedoux : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00265574

Soumis le : mercredi 19 mars 2008 à 15:53:41

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023 à 17:34:29

Dates et versions

halshs-00265574, version 1 (19-03-2008)

Identifiants

HAL Id : halshs-00265574 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Les caisses assurant la gestion du régime des travailleurs non salariés non agricoles ne sont pas des entreprises au sens du traité CE. La Semaine juridique. Social, 2007, n°25, p. 1475. ⟨halshs-00265574⟩

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