notion de cadre dirigeant au sens de l'article l212-15-1 du code du travail

Jean-Philippe Lhernould

Article dans une revue La Semaine juridique. Social Année : 2007

notion de cadre dirigeant au sens de l'article l212-15-1 du code du travail

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Jean-Philippe Lhernould

Fonction : Auteur correspondant
PersonId : 740845
IdHAL : jean-philippe-lhernould
ORCID : 0000-0001-7871-1353
IdRef : 08071000X

Laboratoire d'économie d'Orleans [2008-2011]

CV

Mots clés

notion cadre dirigeant sens article l212-15-1 code travail

Domaines

Economies et finances

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr notion de cadre dirigeant au sens de l'article l212-15-1 du code du travail
Auteur(s)	Jean-Philippe Lhernould ¹ 1 LEO - Laboratoire d'économie d'Orleans [2008-2011] ( 1724 ) - Université d'Orléans - UFR Droit Économie Gestion - Rue de Blois - BP 26739 - 45067 ORLEANS CEDEX 2 - France Université d'Orléans UMR 6221 ( 300297 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 6221 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP S - La Semaine juridique. Social (ISSN : 1774-7503, ISSN électronique : 1963-0115) LexisNexis [2005-....] Publié par LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Social_(JCP_S)/PNO_RJCPS
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2007
Numéro	n°29
Page/Identifiant	p. 1567
Commentaire	Cass. soc., 16 mai 2007, n° 05-41.141, Société Digne Distribution c/M. Stéphane Rivat
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Economies et finances
Mots-clés	fr notion, cadre, dirigeant, sens, article, l212-15-1, code, travail

Colette Gedoux : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00265521

Soumis le : mercredi 19 mars 2008 à 14:45:41

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023 à 17:34:29

Dates et versions

halshs-00265521, version 1 (19-03-2008)

Identifiants

HAL Id : halshs-00265521 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. notion de cadre dirigeant au sens de l'article l212-15-1 du code du travail. La Semaine juridique. Social, 2007, n°29, p. 1567. ⟨halshs-00265521⟩

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