Contentieux technique de la sécurité sociale et article 6§1 de la CEDH : dernières évolutions - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Bulletin social Francis Lefebvre Année : 2004

Contentieux technique de la sécurité sociale et article 6§1 de la CEDH : dernières évolutions

Marion del Sol
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
CV

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-00265411

Soumis le : mercredi 19 mars 2008 à 10:59:45

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023 à 14:52:50

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00265411, version 1 (19-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00265411 , version 1

Citer

Marion del Sol. Contentieux technique de la sécurité sociale et article 6§1 de la CEDH : dernières évolutions. Bulletin social Francis Lefebvre, 2004, 1, pp.5-11. ⟨halshs-00265411⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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