Législation nationale de sécurité sociale applicable aux migrants n'exerçant plus d'activité professionnelle

Jean-Philippe Lhernould

Article dans une revue Revue de Jurisprudence Sociale Année : 2005

Législation nationale de sécurité sociale applicable aux migrants n'exerçant plus d'activité professionnelle

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Jean-Philippe Lhernould

Fonction : Auteur correspondant
PersonId : 740845
IdHAL : jean-philippe-lhernould
ORCID : 0000-0001-7871-1353
IdRef : 08071000X

Laboratoire d'économie d'Orleans [2008-2011]

CV

Mots clés

Législation nationale sécurité sociale applicable migrants n'exerçant plus activité professionnelle

Domaines

Economies et finances

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Législation nationale de sécurité sociale applicable aux migrants n'exerçant plus d'activité professionnelle
Auteur(s)	Jean-Philippe Lhernould ¹ 1 LEO - Laboratoire d'économie d'Orleans [2008-2011] ( 1724 ) - Université d'Orléans - UFR Droit Économie Gestion - Rue de Blois - BP 26739 - 45067 ORLEANS CEDEX 2 - France Université d'Orléans UMR 6221 ( 300297 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 6221 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Revue de Jurisprudence Sociale (ISSN : 0997-7422, ISSN électronique : 1630-3067) Editions Francis Lefebvre Publié par Editions Francis Lefebvre https://m-boutique.efl.fr/revue-de-jurisprudence-sociale.html
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2005-12
Page/Identifiant	p. 839
Commentaire	CJCE 7 juillet 2005 aff.C-227/03, A.J. van Pommeren-Bourgondiën c/Raad van bestuur de Sociale verzekeringsbank
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Economies et finances
Mots-clés	fr Législation, nationale, sécurité, sociale, applicable, migrants, n'exerçant, plus, activité, professionnelle

Colette Gedoux : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00265157

Soumis le : mardi 18 mars 2008 à 15:44:23

Dernière modification le : lundi 15 mai 2023 à 14:18:04

Dates et versions

halshs-00265157, version 1 (18-03-2008)

Identifiants

HAL Id : halshs-00265157 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Législation nationale de sécurité sociale applicable aux migrants n'exerçant plus d'activité professionnelle. Revue de Jurisprudence Sociale, 2005, p. 839. ⟨halshs-00265157⟩

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Législation nationale de sécurité sociale applicable aux migrants n'exerçant plus d'activité professionnelle

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