L'obligation de verser des cotisations sociales dans deux Etats membres peut être conforme au droit communautaire

Jean-Philippe Lhernould

Article dans une revue Revue de Jurisprudence Sociale Année : 2006

L'obligation de verser des cotisations sociales dans deux Etats membres peut être conforme au droit communautaire

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Jean-Philippe Lhernould

Fonction : Auteur correspondant
PersonId : 740845
IdHAL : jean-philippe-lhernould
ORCID : 0000-0001-7871-1353
IdRef : 08071000X

Laboratoire d'économie d'Orleans [2008-2011]

CV

Mots clés

obligation verser cotisations sociales deux Etats membres conforme droit communautaire

Domaines

Economies et finances

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'obligation de verser des cotisations sociales dans deux Etats membres peut être conforme au droit communautaire
Auteur(s)	Jean-Philippe Lhernould ¹ 1 LEO - Laboratoire d'économie d'Orleans [2008-2011] ( 1724 ) - Université d'Orléans - UFR Droit Économie Gestion - Rue de Blois - BP 26739 - 45067 ORLEANS CEDEX 2 - France Université d'Orléans UMR 6221 ( 300297 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 6221 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Revue de Jurisprudence Sociale (ISSN : 0997-7422, ISSN électronique : 1630-3067) Editions Francis Lefebvre Publié par Editions Francis Lefebvre https://m-boutique.efl.fr/revue-de-jurisprudence-sociale.html
Audience	Nationale
Date de publication	2006-08
Page/Identifiant	p. 665
Commentaire	CJCE 9 mars 2006 aff.493/04, L. H. Piatkowski c/inspecteur van de Belastingdienst/Grote ondernemingen Eindhoven
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Economies et finances
Mots-clés	fr obligation, verser, cotisations, sociales, deux, Etats, membres, conforme, droit, communautaire

Colette Gedoux : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00265134

Soumis le : mardi 18 mars 2008 à 15:27:43

Dernière modification le : lundi 15 mai 2023 à 14:18:04

Dates et versions

halshs-00265134, version 1 (18-03-2008)

Identifiants

HAL Id : halshs-00265134 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. L'obligation de verser des cotisations sociales dans deux Etats membres peut être conforme au droit communautaire. Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, p. 665. ⟨halshs-00265134⟩

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L'obligation de verser des cotisations sociales dans deux Etats membres peut être conforme au droit communautaire

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