A quoi servent les conseils de développement ?

Philippe Teillet (1, 2)

1 PACTE - Pacte, Laboratoire de sciences sociales
2 IEPG - Sciences Po Grenoble - Institut d'études politiques de Grenoble

Issus de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, du 25 juin 1999 (dite loi « Voynet »), les conseils de développement sont voués, dans le cadre d'agglomérations ou de « pays », d'une part à la représentation de la société civile, d'autre part à assurer la participation de cette dernière à l'élaboration des projets de territoires correspondants. Alors qu'ils s'apprêtent à examiner la deuxième vague de ces projets, il convient de faire un premier bilan de leur activité. Instance non élective, composée à la discrétion des élus, les conseils de développement ont une fonction exclusivement consultative. Ils interviennent à un niveau, celui des groupements de communes, souvent peu familier à leurs concitoyens et traitent de sujets qui, généralement, ne le sont guère plus. Quelle est alors leur contribution exacte à la démocratisation des territoires recomposés ? Dans quelle mesure et dans quelles conditions peuvent-ils peser au sein des processus au terme desquels ces territoires définissent l'avenir qu'ils se souhaitent ?

Mots clés: agglomérations; conseils de développement; participation; délibération; agglomérations

Domaines: Science politique

Philippe Teillet. A quoi servent les conseils de développement ?. Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2007, III (74), pp.31-36. ⟨halshs-00188017⟩