Chronique de jurisprudence communautaire année 2002 (3 ème partie)

Danielle Charles-Le-Bihan; Daniel Gadbin; Muriel Le Barbier Le Bris

Article dans une revue Revue de droit rural Année : 2004

Chronique de jurisprudence communautaire année 2002 (3 ème partie)

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Danielle Charles-Le-Bihan

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Daniel Gadbin

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Muriel Le Barbier Le Bris

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit communautaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Chronique de jurisprudence communautaire année 2002 (3 ème partie)
Auteur(s)	Danielle Charles-Le-Bihan ¹ , Daniel Gadbin ¹ , Muriel Le Barbier Le Bris ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 1725 ) - Faculté de Droit et de Science P 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FRE2785 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	RD rur. - Revue de droit rural (ISSN : 0395-9015, ISSN électronique : 1963-0336) Éditions techniques [1971-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1971-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Revue_de_droit_rural/PNO_RRUR
Audience	Nationale
Date de publication	2004-04-01
Numéro	322
Page/Identifiant	219 -241
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit communautaire

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00264920

Soumis le : mardi 18 mars 2008 à 11:57:20

Dernière modification le : vendredi 2 juin 2023 à 17:20:26

Dates et versions

halshs-00264920, version 1 (18-03-2008)

Identifiants

HAL Id : halshs-00264920 , version 1

Citer

Danielle Charles-Le-Bihan, Daniel Gadbin, Muriel Le Barbier Le Bris. Chronique de jurisprudence communautaire année 2002 (3 ème partie). Revue de droit rural, 2004, 322, pp.219 -241. ⟨halshs-00264920⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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