La jurisprudence communautaire et le principe de stabilité relative dans la politique commune de la pêche. - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2003

La jurisprudence communautaire et le principe de stabilité relative dans la politique commune de la pêche.

Danielle Charles-Le-Bihan
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit communautaire

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-00264912

Soumis le : mardi 18 mars 2008 à 11:46:09

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023 à 14:52:50

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00264912, version 1 (18-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00264912 , version 1

Citer

Danielle Charles-Le-Bihan. La jurisprudence communautaire et le principe de stabilité relative dans la politique commune de la pêche.. Le juge communautaire et la mer, Bruylant, pp.188, 2003. ⟨halshs-00264912⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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