Quelles règles nationales un Etat membre est-il autorisé à appliquer à un travailleur détaché sur son territoire dans le cadre d'une prestation de services?

Jean-Philippe Lhernould

Article dans une revue Revue de Jurisprudence Sociale Année : 2005

Quelles règles nationales un Etat membre est-il autorisé à appliquer à un travailleur détaché sur son territoire dans le cadre d'une prestation de services?

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Jean-Philippe Lhernould

Fonction : Auteur correspondant
PersonId : 740845
IdHAL : jean-philippe-lhernould
ORCID : 0000-0001-7871-1353
IdRef : 08071000X

Laboratoire d'économie d'Orleans [2008-2011]

CV

Mots clés

Quelles règles nationales Etat membre autorisé appliquer travailleur détaché territoire cadre prestation services

Domaines

Economies et finances

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quelles règles nationales un Etat membre est-il autorisé à appliquer à un travailleur détaché sur son territoire dans le cadre d'une prestation de services?
Auteur(s)	Jean-Philippe Lhernould ¹ 1 LEO - Laboratoire d'économie d'Orleans [2008-2011] ( 1724 ) - Université d'Orléans - UFR Droit Économie Gestion - Rue de Blois - BP 26739 - 45067 ORLEANS CEDEX 2 - France Université d'Orléans UMR 6221 ( 300297 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 6221 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Revue de Jurisprudence Sociale (ISSN : 0997-7422, ISSN électronique : 1630-3067) Editions Francis Lefebvre Publié par Editions Francis Lefebvre https://m-boutique.efl.fr/revue-de-jurisprudence-sociale.html
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2005-03
Page/Identifiant	p. 189
Commentaire	CJCE 12 octobre 2004 aff.C-60/03, Wolff et Müller et Co. KG c/José Filipe Pereira Félix et CJCE 21 octobre 2004 aff.C-445-03, Commission c/Luxembourg
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Economies et finances
Mots-clés	fr Quelles, règles, nationales, Etat, membre, autorisé, appliquer, travailleur, détaché, territoire, cadre, prestation, services

Colette Gedoux : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00264854

Soumis le : mardi 18 mars 2008 à 10:44:25

Dernière modification le : lundi 15 mai 2023 à 14:18:04

Dates et versions

halshs-00264854, version 1 (18-03-2008)

Identifiants

HAL Id : halshs-00264854 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Quelles règles nationales un Etat membre est-il autorisé à appliquer à un travailleur détaché sur son territoire dans le cadre d'une prestation de services?. Revue de Jurisprudence Sociale, 2005, p. 189. ⟨halshs-00264854⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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