La Cour de justice précise à quel moment s'opère le transfert d'entreprise
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Economies et finances
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Article dans une revue
Liaisons Sociales
Année : 2005
Colette Gedoux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00264848
Soumis le : mardi 18 mars 2008 à 10:34:48
Dernière modification le : lundi 15 mai 2023 à 14:18:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00264848 , version 1
Citer
Jean-Philippe Lhernould. La Cour de justice précise à quel moment s'opère le transfert d'entreprise. Liaisons Sociales, 2005, n°131, p. 2. ⟨halshs-00264848⟩
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Dernière date de mise à jour le
20/04/2024