La Cour de justice ferme la porte aux transferts progressifs d'entreprise - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de Jurisprudence Sociale Année : 2005

La Cour de justice ferme la porte aux transferts progressifs d'entreprise

Jean-Philippe Lhernould
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Laboratoire d'économie d'Orleans [2008-2011]
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Soumis le : mardi 18 mars 2008-10:13:54

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halshs-00264834 , version 1 (18-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00264834 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. La Cour de justice ferme la porte aux transferts progressifs d'entreprise. Revue de Jurisprudence Sociale, 2005, p. 831. ⟨halshs-00264834⟩

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