Changement d'adjudicataire, mise à disposition d'éléments d'actifs et notion de transfert d'entreprise - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de Jurisprudence Sociale Année : 2006

Changement d'adjudicataire, mise à disposition d'éléments d'actifs et notion de transfert d'entreprise

Jean-Philippe Lhernould
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Laboratoire d'économie d'Orleans [2008-2011]
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Soumis le : mardi 18 mars 2008-10:07:06

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Dates et versions

halshs-00264827 , version 1 (18-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00264827 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Changement d'adjudicataire, mise à disposition d'éléments d'actifs et notion de transfert d'entreprise. Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, p. 261. ⟨halshs-00264827⟩

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