Détachement transfrontalier de ressortissants d'Etats tiers : nouvelle condamnation pour entrave à la libre prestation des services

Jean-Philippe Lhernould

Article dans une revue Revue de Jurisprudence Sociale Année : 2006

Détachement transfrontalier de ressortissants d'Etats tiers : nouvelle condamnation pour entrave à la libre prestation des services

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Jean-Philippe Lhernould

Fonction : Auteur correspondant
PersonId : 740845
IdHAL : jean-philippe-lhernould
ORCID : 0000-0001-7871-1353
IdRef : 08071000X

Laboratoire d'économie d'Orleans [2008-2011]

CV

Mots clés

Détachement transfrontalier ressortissants Etats tiers nouvelle condamnation entrave libre prestation services

Domaines

Economies et finances

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Détachement transfrontalier de ressortissants d'Etats tiers : nouvelle condamnation pour entrave à la libre prestation des services
Auteur(s)	Jean-Philippe Lhernould ¹ 1 LEO - Laboratoire d'économie d'Orleans [2008-2011] ( 1724 ) - Université d'Orléans - UFR Droit Économie Gestion - Rue de Blois - BP 26739 - 45067 ORLEANS CEDEX 2 - France Université d'Orléans UMR 6221 ( 300297 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 6221 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Revue de Jurisprudence Sociale (ISSN : 0997-7422, ISSN électronique : 1630-3067) Editions Francis Lefebvre Publié par Editions Francis Lefebvre https://m-boutique.efl.fr/revue-de-jurisprudence-sociale.html
Audience	Nationale
Date de publication	2006-05
Page/Identifiant	p. 361
Commentaire	CJCE 19 janvier 2006, aff.C-224/04, Commission c/Allemagne
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Economies et finances
Mots-clés	fr Détachement, transfrontalier, ressortissants, Etats, tiers, nouvelle, condamnation, entrave, libre, prestation, services

Colette Gedoux : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00264809

Soumis le : mardi 18 mars 2008 à 09:32:01

Dernière modification le : lundi 15 mai 2023 à 14:18:04

Dates et versions

halshs-00264809, version 1 (18-03-2008)

Identifiants

HAL Id : halshs-00264809 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Détachement transfrontalier de ressortissants d'Etats tiers : nouvelle condamnation pour entrave à la libre prestation des services. Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, p. 361. ⟨halshs-00264809⟩

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Détachement transfrontalier de ressortissants d'Etats tiers : nouvelle condamnation pour entrave à la libre prestation des services

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