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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

Quand le juge judiciaire hésite à appliquer le principe de précaution, note sous C.A. Aix-en-Provence, 8 juin 2004.

Mathilde Boutonnet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756019
  • IdRef : 075895080
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

Nathalie Cotelle  : 

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Soumis le : lundi 17 mars 2008 à 17:04:15

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

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halshs-00264739, version 1 (17-03-2008)

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  • HAL Id : halshs-00264739 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. Quand le juge judiciaire hésite à appliquer le principe de précaution, note sous C.A. Aix-en-Provence, 8 juin 2004.. Recueil Dalloz, 2004, 37, pp.2678 -2681. ⟨halshs-00264739⟩

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