Un an de jurisprudence sur la responsabilité civile des diagnostiqueurs lors de la vente d'immeubles - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue Environnement Année : 2008

Un an de jurisprudence sur la responsabilité civile des diagnostiqueurs lors de la vente d'immeubles

Mathilde Boutonnet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756019
  • IdRef : 075895080
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-00264413

Soumis le : lundi 17 mars 2008 à 11:16:02

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00264413, version 1 (17-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00264413 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. Un an de jurisprudence sur la responsabilité civile des diagnostiqueurs lors de la vente d'immeubles. Revue Environnement, 2008, 3, pp.2. ⟨halshs-00264413⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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