Contrats : conditions de validité

Article dans une revue Répertoire pratique de droit privé Obligations et contrats Année : 2002

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Maryline Boizard

droit des contrats

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrats : conditions de validité
Auteur(s)	Maryline Boizard ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 74251 ) - Faculté de Droit et de Science Politique 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6050 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Répertoire pratique de droit privé Obligations et contrats
Audience	Nationale
Date de publication	2002
Numéro	5
Page/Identifiant	20
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit des contrats

https://shs.hal.science/halshs-00264194

Soumis le : vendredi 14 mars 2008 à 14:54:03

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023 à 14:52:50

halshs-00264194, version 1 (14-03-2008)

Maryline Boizard. Contrats : conditions de validité. Répertoire pratique de droit privé Obligations et contrats, 2002, 5, pp.20. ⟨halshs-00264194⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024