La responsabilité pour faute

Communication dans un congrès Année : 2003

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Philippe Pierre

droit

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr La responsabilité pour faute
Auteur(s)	Philippe Pierre ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 74251 ) - Faculté de Droit et de Science Politique 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6050 ( 441569 )
Pays	France
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Actes	Oui
Invité	Oui
Langue du document	Français
Audience	Nationale
Date de publication	2003
Page/Identifiant	2
Titre du congrès	La responsabilité pour faute
Date début congrès	2003-01-17
Ville	Le Mans
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit

https://shs.hal.science/halshs-00261991

Soumis le : lundi 10 mars 2008 à 15:54:14

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023 à 14:52:50

halshs-00261991, version 1 (10-03-2008)

Philippe Pierre. La responsabilité pour faute. La responsabilité pour faute, Jan 2003, Le Mans, France. pp.2. ⟨halshs-00261991⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024