Assurance sur la vie : bénéficiaire de l'assurance - Identité - Divulgation par l'assureur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2003

Assurance sur la vie : bénéficiaire de l'assurance - Identité - Divulgation par l'assureur

Philippe Pierre
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

assurance sur la vie

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00261959

Soumis le : lundi 10 mars 2008-15:22:57

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-18:06:30

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00261959 , version 1 (10-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00261959 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Assurance sur la vie : bénéficiaire de l'assurance - Identité - Divulgation par l'assureur. Responsabilité civile et assurances, 2003, pp.12. ⟨halshs-00261959⟩

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