Indemnisation des infections nosocomiales et accidents médicaux

Article dans une revue Revue juridique de l'Ouest Année : 2003

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Raymond Martin

droit de la santé

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Indemnisation des infections nosocomiales et accidents médicaux
Auteur(s)	Raymond Martin ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 74251 ) - Faculté de Droit et de Science Politique 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6050 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	RJO - Revue juridique de l'Ouest (ISSN : 0990-1027) Publié par Centre de recherche juridique et judiciaire de l'Ouest (CRJO). IODE (UMR CNRS 6262) [1988-2018]
Audience	Nationale
Date de publication	2003
Page/Identifiant	254
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit de la santé

https://shs.hal.science/halshs-00261262

Soumis le : jeudi 6 mars 2008 à 15:07:17

Dernière modification le : mercredi 21 juin 2023 à 12:02:36

halshs-00261262, version 1 (06-03-2008)

Raymond Martin. Indemnisation des infections nosocomiales et accidents médicaux. Revue juridique de l'Ouest , 2003, pp.254. ⟨halshs-00261262⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024