La légalisation du redressement par sondage... ou le recul de la taxation sur des bases réelles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2008

La légalisation du redressement par sondage... ou le recul de la taxation sur des bases réelles

Marion del Sol
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
CV

Mots clés

cotisations sociales

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00261072

Soumis le : jeudi 6 mars 2008-10:51:06

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00261072 , version 1 (06-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00261072 , version 1

Citer

Marion del Sol. La légalisation du redressement par sondage... ou le recul de la taxation sur des bases réelles. La Semaine juridique. Social, 2008, 10, pp.12-17. ⟨halshs-00261072⟩

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