Transferts de compétences et Charte européennes de l'autonomie locale

Romélien Colavitti

Communication dans un congrès Année : 2007

Transferts de compétences et Charte européennes de l'autonomie locale

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1

Romélien Colavitti

Fonction : Auteur
PersonId : 847313
IdRef : 172022037

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés

transferts de compétences Charte européenne de l'autonomie locale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr Transferts de compétences et Charte européennes de l'autonomie locale
Auteur(s)	Romélien Colavitti ¹ 1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Actes	Non
Invité	Non
Langue du document	Français
Audience	Non spécifiée
Titre du congrès	Les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales - Journées d'études de l'Association française pour le droit des collectivités
Date début congrès	2007
Pays	France
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr transferts de compétences, Charte européenne de l'autonomie locale

Donia Landoulsi : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00260225

Soumis le : lundi 3 mars 2008 à 15:36:12

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-00260225, version 1 (03-03-2008)

Identifiants

HAL Id : halshs-00260225 , version 1

Citer

Romélien Colavitti. Transferts de compétences et Charte européennes de l'autonomie locale. Les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales - Journées d'études de l'Association française pour le droit des collectivités, 2007, France. ⟨halshs-00260225⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

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