La preuve de la promesse de vente

Article dans une revue Revue des notaires Année : 2006

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Cristina Corgas-Bernard

promesse de vente

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La preuve de la promesse de vente
Auteur(s)	Cristina Corgas-Bernard ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 1725 ) - Faculté de Droit et de Science P 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FRE2785 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Revue des notaires Publié par Legal news
Audience	Nationale
Date de publication	2006-06
Numéro	13
Page/Identifiant	16-19
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	nl promesse de vente

https://shs.hal.science/halshs-00259759

Soumis le : vendredi 29 février 2008 à 11:16:38

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023 à 14:52:49

halshs-00259759, version 1 (29-02-2008)

Cristina Corgas-Bernard. La preuve de la promesse de vente. Revue des notaires, 2006, 13, pp.16-19. ⟨halshs-00259759⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024