Cautionnement par acte authentique et responsabilité du notaire

Article dans une revue Revue des notaires Année : 2008

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Cristina Corgas-Bernard

cautionnement

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Cautionnement par acte authentique et responsabilité du notaire
Auteur(s)	Cristina Corgas-Bernard ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Revue des notaires Publié par Legal news
Audience	Nationale
Date de publication	2008
Numéro	31
Page/Identifiant	4-14
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr cautionnement

https://shs.hal.science/halshs-00259745

Soumis le : vendredi 29 février 2008 à 10:48:49

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-00259745, version 1 (29-02-2008)

Cristina Corgas-Bernard. Cautionnement par acte authentique et responsabilité du notaire. Revue des notaires, 2008, 31, pp.4-14. ⟨halshs-00259745⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024