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La Cour de Justice et le contrôle démocratique de l'Union européenne

Résumé : Face aux difficultés que pose la légitimation du système politique de l'Union européenne, les juristes insistent sur la contribution spécifique de la Cour de justice à ce processus. En reconnais­sant aux citoyens de nombreux droits et en leur permettant de les faire sanctionner par divers biais auprès d'elle, la Cour les ferait accéder à un certain degré de contrôle sur les décisions des ins­titutions communautaires. Si l'on se penche sur la jurisprudence et la pratique de la Cour, on constate cependant que les voies de recours sont étroites et qu'il existe de grandes asymétries quant à l'accès des particuliers au prétoire communautaire, que ce soit en fonction de leur natio­nalité ou de leur degré d'expertise sur les questions européennes. Les juges communautaires sem­blent d'ailleurs peu pressés de remédier à cette situation. Défait, il est douteux que les possibilités de recours des citoyens devant la Cour contribuent significativement à les rapprocher des acteurs de l'Union et, partant, à améliorer la légitimation de celle-ci. Aussi, la « démocratie judiciaire » à l'échelle supranationale consiste-t-elle pour l'heure en une simple judiciarisation du politique.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00259281
Contributor : Armelle Jézéquel <>
Submitted on : Tuesday, April 9, 2019 - 10:18:28 AM
Last modification on : Monday, May 3, 2021 - 9:52:02 AM

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Olivier Costa. La Cour de Justice et le contrôle démocratique de l'Union européenne. Revue Francaise de Science Politique, Fondation Nationale des Sciences Politiques, 2001, 51 (6), pp.881-902. ⟨10.3406/rfsp.2001.403683⟩. ⟨halshs-00259281⟩

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