La contractualisation des risques, la contractualisation de l'indemnisation - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2007

La contractualisation des risques, la contractualisation de l'indemnisation

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00259257, version 1 (27-02-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00259257 , version 1

Citer

Cristina Corgas-Bernard. La contractualisation des risques, la contractualisation de l'indemnisation. Le système juridique à l'ère de la contractualisation
Pour une approche du phénomène de la contractualisation
, Feb 2007, Lille, France. ⟨halshs-00259257⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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