Note sous Civ. 2e, 2 novembre 2004, A. Chakkouf, n° 03-12899, FS-P-B - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

Note sous Civ. 2e, 2 novembre 2004, A. Chakkouf, n° 03-12899, FS-P-B

Isabelle Daugareilh
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Domaines

Droit

Isabelle Esqurial  : 

https://shs.hal.science/halshs-00256978

Soumis le : lundi 18 février 2008 à 15:23:10

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00256978, version 1 (18-02-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00256978 , version 1

Citer

Isabelle Daugareilh. Note sous Civ. 2e, 2 novembre 2004, A. Chakkouf, n° 03-12899, FS-P-B. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 1, p. 166-167. ⟨halshs-00256978⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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