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Article dans une revue RRS Iseres Année : 2002

L'information économique et sociale du comité d'entreprise : l'article L.342-1 du Code du travail et ses satellites

Isabelle Daugareilh
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Domaines

Droit

Isabelle Esqurial  : 

https://shs.hal.science/halshs-00250902

Soumis le : mardi 12 février 2008 à 11:10:52

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023 à 14:52:49

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00250902, version 1 (12-02-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00250902 , version 1

Citer

Isabelle Daugareilh. L'information économique et sociale du comité d'entreprise : l'article L.342-1 du Code du travail et ses satellites. RRS Iseres, 2002, p. 115-125. ⟨halshs-00250902⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

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