L'incompatibilité de la loi de cristallisation des pensions de militaires avec la Convention européenne des droits de l'homme : Note sous Conseil d'Etat, 30 novembre 2001 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

L'incompatibilité de la loi de cristallisation des pensions de militaires avec la Convention européenne des droits de l'homme : Note sous Conseil d'Etat, 30 novembre 2001

Isabelle Daugareilh
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Domaines

Droit

Isabelle Esqurial  : 

https://shs.hal.science/halshs-00250798

Soumis le : mardi 12 février 2008 à 10:38:16

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00250798, version 1 (12-02-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00250798 , version 1

Citer

Isabelle Daugareilh. L'incompatibilité de la loi de cristallisation des pensions de militaires avec la Convention européenne des droits de l'homme : Note sous Conseil d'Etat, 30 novembre 2001. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 3, p. 611-622. ⟨halshs-00250798⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

CNRS COMPTRASEC
29 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus