Chronique de jurisprudence communautaire

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Chronique de jurisprudence communautaire
Auteur(s)	Danielle Charles-Le-Bihan ¹ , Daniel Gadbin ¹ , Muriel Le Barbier Le Bris ¹ , Béatrice Viale ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 1725 ) - Faculté de Droit et de Science P 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FRE2785 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	RD rur. - Revue de droit rural (ISSN : 0395-9015, ISSN électronique : 1963-0336) Éditions techniques [1971-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1971-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Revue_de_droit_rural/PNO_RRUR
Audience	Nationale
Date de publication	2005-02
Numéro	330
Page/Identifiant	2
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit communautaire

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00249734

Soumis le : vendredi 8 février 2008 à 14:32:44

Dernière modification le : vendredi 2 juin 2023 à 17:20:26

Dates et versions

halshs-00249734, version 1 (08-02-2008)

Identifiants

HAL Id : halshs-00249734 , version 1

Citer

Danielle Charles-Le-Bihan, Daniel Gadbin, Muriel Le Barbier Le Bris, Béatrice Viale. Chronique de jurisprudence communautaire. Revue de droit rural, 2005, 330, pp.2. ⟨halshs-00249734⟩

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