La transposition de la directive relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques par la loi n°° 2004/800 du 6 août 2004 : un rendez-vous manqué - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue juridique de l'Ouest Année : 2005

La transposition de la directive relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques par la loi n°° 2004/800 du 6 août 2004 : un rendez-vous manqué

Maryline Boizard
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-00249540

Soumis le : vendredi 8 février 2008 à 14:07:40

Dernière modification le : mercredi 21 juin 2023 à 12:02:36

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00249540, version 1 (08-02-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00249540 , version 1

Citer

Maryline Boizard. La transposition de la directive relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques par la loi n°° 2004/800 du 6 août 2004 : un rendez-vous manqué. Revue juridique de l'Ouest , 2005, 1, pp.55 - 74. ⟨halshs-00249540⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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