Qualité pour agir et référé suspension

Autre publication scientifique Année : 2005

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Isabelle Muller-Quoy

référé

Science politique

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Autre publication scientifique
Titre	fr Qualité pour agir et référé suspension
Auteur(s)	Isabelle Muller-Quoy ¹ 1 CURAPP-ESS - Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique. Epistémologie et Sciences sociales ( 2020 ) - POLE UNIVERSITAIRE CATHEDRALE Placette Lafleur - BP 2716 80027 AMIENS CEDEX 1 - France Université de Picardie Jules Verne ( 300258 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6054 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2005
Description	Note sous TA Amiens, 17/03/2005; AJDA 2005 p.2190
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Science politique
Mots-clés	fr référé

https://shs.hal.science/halshs-00240571

Soumis le : mercredi 6 février 2008 à 09:41:36

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023 à 14:52:49

halshs-00240571, version 1 (06-02-2008)

Isabelle Muller-Quoy. Qualité pour agir et référé suspension. 2005. ⟨halshs-00240571⟩

CNRS U-PICARDIE CURAPP-ESS

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024