Réduction du droit à indemnisation du conducteur victime ivre : la faute doit avoir un lien causal avec le dommage subi - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2007

Réduction du droit à indemnisation du conducteur victime ivre : la faute doit avoir un lien causal avec le dommage subi

Philippe Casson
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00218117

Soumis le : vendredi 25 janvier 2008-13:20:08

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-15:24:30

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Dates et versions

halshs-00218117 , version 1 (25-01-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00218117 , version 1

Citer

Philippe Casson. Réduction du droit à indemnisation du conducteur victime ivre : la faute doit avoir un lien causal avec le dommage subi. La Semaine juridique. Édition générale, 2007, 16, pp.180. ⟨halshs-00218117⟩

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