Le droit européen de l'environnement devant le juge administratif français – Etudes de cas : le contentieux (récent) de la chasse

Rostane Mehdi

Chapitre d'ouvrage Année : 2000

Le droit européen de l'environnement devant le juge administratif français – Etudes de cas : le contentieux (récent) de la chasse

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Rostane Mehdi

Fonction : Auteur

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés

droit communautaire environnement juge administratif chasse

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr Le droit européen de l'environnement devant le juge administratif français – Etudes de cas : le contentieux (récent) de la chasse
Auteur(s)	Rostane Mehdi ¹ 1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	L'effectivité du droit européen de l'environnement
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2000
Page/Identifiant	127-150
Titre de la collection	Monde européen et international
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	La Documentation française
Mots-clés	fr droit communautaire, environnement, juge administratif, chasse

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https://shs.hal.science/halshs-00217291

Soumis le : vendredi 25 janvier 2008 à 10:26:09

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-00217291, version 1 (25-01-2008)

Identifiants

HAL Id : halshs-00217291 , version 1

Citer

Rostane Mehdi. Le droit européen de l'environnement devant le juge administratif français – Etudes de cas : le contentieux (récent) de la chasse. L'effectivité du droit européen de l'environnement, La Documentation française, pp.127-150, 2000, Monde européen et international. ⟨halshs-00217291⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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