Effets du caractère forfaitaire ou indemnitaire d'une prestation en vertu d'une assurance de groupe

Philippe Casson

Article dans une revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2006

Effets du caractère forfaitaire ou indemnitaire d'une prestation en vertu d'une assurance de groupe

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Philippe Casson

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

assurance de groupe prestation forfaitaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Effets du caractère forfaitaire ou indemnitaire d'une prestation en vertu d'une assurance de groupe
Auteur(s)	Philippe Casson ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 1725 ) - Faculté de Droit et de Science P 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FRE2785 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP E - La Semaine juridique. Entreprise et affaires (ISSN : 1290-5119, ISSN électronique : 1963-0255) Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Entreprise_et_affaires_(JCP_E)/PNO_RJCPEA
Audience	Nationale
Date de publication	2006-11-16
Numéro	46
Page/Identifiant	1955- 1957
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr assurance de groupe, prestation forfaitaire

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00216154

Soumis le : jeudi 24 janvier 2008 à 16:03:03

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023 à 15:11:21

Dates et versions

halshs-00216154, version 1 (24-01-2008)

Identifiants

HAL Id : halshs-00216154 , version 1

Citer

Philippe Casson. Effets du caractère forfaitaire ou indemnitaire d'une prestation en vertu d'une assurance de groupe. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2006, 46, pp.1955- 1957. ⟨halshs-00216154⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

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