Droit des assurances : chronique n° 6

Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2007

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Philippe Casson

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

droit des assurances contrat d'assurance

Droit

https://shs.hal.science/halshs-00216140

Soumis le : jeudi 24 janvier 2008-15:43:07

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35

halshs-00216140 , version 1 (24-01-2008)

Philippe Casson. Droit des assurances : chronique n° 6. Les Petites Affiches, 2007, 108, pp.9- 21. ⟨halshs-00216140⟩

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