La Cour de cassation

Chapitre d'ouvrage Année : 2002

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Jean-Louis Halpérin

Histoire du droit

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr La Cour de cassation
Auteur(s)	Jean-Louis Halpérin ¹ 1 CGC - Centre Georges Chevrier. Ordre et désordre dans l'histoire des sociétés (UMR5605) ( 745 ) - Université de Bourgogne - 4 Bvd Gabriel - 21000 DIJON - France Université de Bourgogne ( 300270 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5605 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	Le Palais de Justice
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2002
Page/Identifiant	131
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	E dans l'O
Mots-clés	fr Histoire du droit

https://shs.hal.science/halshs-00215970

Soumis le : jeudi 24 janvier 2008 à 11:21:04

Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023 à 16:08:09

halshs-00215970, version 1 (24-01-2008)

Jean-Louis Halpérin. La Cour de cassation. Le Palais de Justice, E dans l'O, pp.131, 2002. ⟨halshs-00215970⟩

UNIV-BOURGOGNE CNRS LIR3S

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024