Le droit privé de la Révolution : héritage législatif et héritage idéologique

Jean-Louis Halpérin (1)

1 CGC - Centre Georges Chevrier. Ordre et désordre dans l'histoire des sociétés (UMR5605)

Le droit privé de la Révolution française n'est plus considéré aujourd'hui comme un droit intermédiaire. Pourtant, d'un point de vue positiviste, la plupart des lois votées de 1789 à 1799 dans ce domaine ont eu une courte durée d'application. Une grande partie du droit privé de la Révolution est même constituée de projets ou de textes qui n'ont jamais été mis en vigueur. Cette particularité invite à s'interroger sur la nature d'idéologie juridique de ce droit pensé ou ébauché, et sur son influence en France ou à l'étranger.

Mots clés: Histoire du droit

Domaines: Histoire

Jean-Louis Halpérin. Le droit privé de la Révolution : héritage législatif et héritage idéologique. Annales historiques de la Révolution française, 2002, pp.151. ⟨halshs-00215941⟩