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Le droit privé de la Révolution : héritage législatif et héritage idéologique

Résumé : Le droit privé de la Révolution française n'est plus considéré aujourd'hui comme un droit intermédiaire. Pourtant, d'un point de vue positiviste, la plupart des lois votées de 1789 à 1799 dans ce domaine ont eu une courte durée d'application. Une grande partie du droit privé de la Révolution est même constituée de projets ou de textes qui n'ont jamais été mis en vigueur. Cette particularité invite à s'interroger sur la nature d'idéologie juridique de ce droit pensé ou ébauché, et sur son influence en France ou à l'étranger.
Mots-clés : Histoire du droit
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00215941
Contributor : Sylvia Granoulhac <>
Submitted on : Monday, April 10, 2017 - 11:52:07 AM
Last modification on : Friday, June 8, 2018 - 2:50:09 PM
Document(s) archivé(s) le : Tuesday, July 11, 2017 - 12:43:33 PM

File

HalperinDroitPrive.pdf
Publisher files allowed on an open archive

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00215941, version 1

Collections

Citation

Jean-Louis Halpérin. Le droit privé de la Révolution : héritage législatif et héritage idéologique. Annales historiques de la Révolution française, Armand Colin, 2002, pp.151. ⟨halshs-00215941⟩

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