L'influence du droit communautaire sur le droit français de la sécurité sociale

Dominique Nazet-Allouche

Communication dans un congrès Année : 2005

L'influence du droit communautaire sur le droit français de la sécurité sociale

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1

Dominique Nazet-Allouche

Fonction : Auteur
PersonId : 8644
IdHAL : dominique-nazet-allouche
IdRef : 06102757X

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés

droit communautaire droit français sécurité sociale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr L'influence du droit communautaire sur le droit français de la sécurité sociale
Auteur(s)	Dominique Nazet-Allouche ¹ 1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Actes	Oui
Invité	Non
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	Vers une refondation du modèle social européen
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2005
Page/Identifiant	non précisées
Titre du congrès	L'influence du droit communautaire sur le droit français de la sécurité sociale
Date début congrès	2005
Pays	France
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit communautaire, droit français, sécurité sociale

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https://shs.hal.science/halshs-00213413

Soumis le : mercredi 23 janvier 2008 à 10:15:34

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-00213413, version 1 (23-01-2008)

Identifiants

HAL Id : halshs-00213413 , version 1

Citer

Dominique Nazet-Allouche. L'influence du droit communautaire sur le droit français de la sécurité sociale. L'influence du droit communautaire sur le droit français de la sécurité sociale, 2005, France. non précisées. ⟨halshs-00213413⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

L'influence du droit communautaire sur le droit français de la sécurité sociale

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