Loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 transposant tardivement diverses directives environnementales : mieux vaut tard... - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de l'environnement [La revue jaune] Année : 2005

Loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 transposant tardivement diverses directives environnementales : mieux vaut tard...

Eve Truilhé-Marengo
Droit public comparé - Droit international et Droit européen
CV

Domaines

Droit

Donia Landoulsi  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00211867

Soumis le : mardi 22 janvier 2008-10:17:22

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00211867 , version 1 (22-01-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00211867 , version 1

Citer

Eve Truilhé-Marengo. Loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 transposant tardivement diverses directives environnementales : mieux vaut tard.... Droit de l'environnement [La revue jaune], 2005, pp.298-303. ⟨halshs-00211867⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-PAU DICE
52 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More