Le contrat plutôt que la contrainte ? Analyse et implications juridiques du recours à l'outil contractuel pour gérer les sites Natura 2000

Eve Truilhé-Marengo (1)

1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés: contrat; environnement

Domaines: Droit

Eve Truilhé-Marengo. Le contrat plutôt que la contrainte ? Analyse et implications juridiques du recours à l'outil contractuel pour gérer les sites Natura 2000. J. DUBOIS, S. MALJEAN-DUBOIS. Natura 2000 : de l'injonction européenne aux négociations locales, La documentation française, pp.265-282, 2005. ⟨halshs-00211858⟩