Les collectivités territoriales et l'application du droit communautaire

Nathalie Rubio

Chapitre d'ouvrage Année : 2007

Les collectivités territoriales et l'application du droit communautaire

(1)

1

Nathalie Rubio

Fonction : Auteur

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés

collectivités territoriales droit communautaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr Les collectivités territoriales et l'application du droit communautaire
Auteur(s)	Nathalie Rubio ¹ 1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	Regards sur l'actualité
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2007
Page/Identifiant	17-29
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	La documentation française
Mots-clés	fr collectivités territoriales, droit communautaire

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https://shs.hal.science/halshs-00210327

Soumis le : lundi 21 janvier 2008 à 10:16:38

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-00210327, version 1 (21-01-2008)

Identifiants

HAL Id : halshs-00210327 , version 1

Citer

Nathalie Rubio. Les collectivités territoriales et l'application du droit communautaire. Regards sur l'actualité, La documentation française, pp.17-29, 2007. ⟨halshs-00210327⟩

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