La liberté d'accès aux documents administratifs à l'épreuve de l'activisme sectaire ", note sous TA Marseille 14 juin 2006 CCDH c/ CHS Edouard Toulouse

Nathalie Rubio (1)

1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés: liberté d'accès; documents administratifs; secte

Domaines: Droit

Nathalie Rubio. La liberté d'accès aux documents administratifs à l'épreuve de l'activisme sectaire ", note sous TA Marseille 14 juin 2006 CCDH c/ CHS Edouard Toulouse. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2006, pp.1455-1459. ⟨halshs-00210305⟩