Requalification de démission en licenciement et prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié : la confusion des genres ? A propos de l'arrêt Cass. soc. du 19 octobre 2004

Emmanuelle Mazuyer

Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2005

Requalification de démission en licenciement et prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié : la confusion des genres ? A propos de l'arrêt Cass. soc. du 19 octobre 2004

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Emmanuelle Mazuyer

Fonction : Auteur
PersonId : 171046
IdHAL : emmanuelle-mazuyer
ORCID : 0009-0002-2319-463X
IdRef : 111990572

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés

salarié contrat de travail démission licenciement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Requalification de démission en licenciement et prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié : la confusion des genres ? A propos de l'arrêt Cass. soc. du 19 octobre 2004
Auteur(s)	Emmanuelle Mazuyer ¹ 1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP G - La Semaine juridique. Édition générale (ISSN : 0242-5777, ISSN électronique : 1963-0069) Éditions techniques [1942-1995] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1942-1995] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_édition_Générale_(JCP_G)/PNO_RJCPG
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2005
Numéro	6
Page/Identifiant	286
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr salarié, contrat de travail, démission licenciement

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Soumis le : lundi 21 janvier 2008 à 09:44:27

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-00209921, version 1 (21-01-2008)

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Emmanuelle Mazuyer. Requalification de démission en licenciement et prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié : la confusion des genres ? A propos de l'arrêt Cass. soc. du 19 octobre 2004. La Semaine juridique. Édition générale, 2005, 6, pp.286. ⟨halshs-00209921⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Requalification de démission en licenciement et prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié : la confusion des genres ? A propos de l'arrêt Cass. soc. du 19 octobre 2004

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